Actualité

Les commissions

La Ligue Nationale de Basket est constituée de 7 commissions.

La Direction Nationale du Conseil et du Contrôle de Gestion des Clubs Professionnels (DNCCGCP)

Elle est indépendante et autonome.
Elle est garante de l’équité et de l’éthique.

La Direction Nationale du Conseil et du Contrôle de Gestion est composée :

  • d’un Conseil Supérieur de Gestion
  • d’une Commission du Contrôle de Gestion des Clubs Professionnels
  • d’une Commission de qualification.

Son Président est Cyrille MULLER.

Le Conseil Supérieur de Gestion (C.S.G.)

Il est garant des procédures. Il a une mission d ’information et de contrôle en matière de gestion.

Il a un accès à tous les dossiers examinés par la Commission de Contrôle de Gestion.
Sur proposition de la LNB, il peut saisir la Commission de Contrôle de Gestion sur toute situation.

Il est seul habilité à diligenter enquête/audit commandés à des cabinets spécialisés indépendants lorsqu ’il est saisi par la LNB ou la Commission de Contrôle de Gestion.

Il est seul habilité à prononcer les sanctions sauf mesures financières automatiques prévues dans les règlements (avec respect des procédures y compris d ’appel).

Il décide des rétrogradations ou refus d ’accession pour raisons financières.

Il est composé de huit membres :

  • Cinq membres indépendants : Cyrille MULLER, Bernard CORON, Jean-François MANDROUX, Jean-Christophe JONON et Sabine FOUCHER
  • Les membres de la Commission de Contrôle de Gestion : Philippe AUSSEUR, Pierre-Alain LIÉGEOIS et 1 poste vacant

Le président de la DNCCG est membre et président du Conseil Supérieur de Gestion : Cyrille MULLER

Le salarié de la LNB référent du Conseil Supérieur de Gestion est Marie DVORSAK

Commission de Contrôle de Gestion (CCG)

Elle informe et contrôle le respect des dispositions obligatoires relatives à la comptabilité des clubs, aux procédures de contrôles et à la production des documents prévus par les règlements.

Elle examine et apprécie la situation financière des Clubs.

Elle assure la publicité des comptes et bilans des clubs et fournit le bilan et le compte de résultat du basket pro français.

Elle propose au Conseil Supérieur de Gestion les sanctions prévues par le règlement en cas de non observation des dispositions obligatoires.

Elle propose au Conseil Supérieur de Gestion toute modification du plan comptable type applicable au basket.

Composition : 3 membres de 2 cabinets d ’expertise comptable indépendants : Philippe AUSSEUR (Président), Pierre-Alain LIÉGEOIS et 1 poste vacant.

La Commission d'Homologation et de Qualification

Elle homologue les contrats des joueurs et entraîneurs.
Composition : 5 membres : 1 membre de la Commission de Contrôle de Gestion, 1 membre de la Commission juridique et de discipline, un expert en droit social et un administrateur de la LNB.
Cyrille MULLER, Philippe AUSSEUR, Mathieu MAISONNEUVE, Didier PRIMAULT et Julien MONDOU.

La Commission Juridique et de Discipline

Le Président est Ghislain de MONTEYNARD

Elle est composée de neuf membres choisis en raison de leurs compétences dans les domaines juridiques et de l'éthique sportive. La majorité d'entre eux ne doit avoir aucun lien, en quelque nature que ce soit, direct ou indirect, avec l'une des instances de la FFBB ou la LNB, ou avec l'un des clubs ou l'une des personnes physiques relevant de la LNB.

Les membres :

  • Harold HERMAN
  • Camille DELZANT
  • Paoline EKAMBI
  • Joëlle MONLOUIS
  • Salim BOUFENARA
  • Rudolf FONKOUE
  • Marc-Angelo SOUMAH
  • Matthieu MAISONNEUVE

Elle se prononce sur :

  • Les manquements à la morale sportive et tous actes susceptibles de porter atteinte à l'image ou à la réputation du basketball, de ses instances ou de ses membres, imputable à toute personne physique ou à tout groupement sportif relevant de l'autorité de la LNB.
  • La violation de la réglementation de la LNB et tous actes susceptibles d'altérer, directement ou indirectement, la régularité des compétitions, dont sont ou peuvent être rendus responsables les groupements sportifs.
  • Les actes, gestes ou paroles contraires à la discipline du jeu ou relevant d'un comportement antisportif perpétrés sur ou autour de l'aire de leu, dont se rendent coupables joueurs, entraîneurs, dirigeants et même spectateurs.
  • Sur demande du Comité Directeur de la LNB, la Commission peut participer à l'élaboration des Statuts et Règlements, donner un avis interprétatif sur les dispositions de ces textes, donner un avis sur les conditions et modalités d'application des Lois et règlements susceptibles de concerner le basketball professionnel et proposer au Comité Directeur les modification qui lui apparaîtraient utiles au bon fonctionnement de la LNB.
  • Elle peut aussi être appelée à joueur un rôle de médiation.

La Commission Médicale

Le Président est M. Philippe RESTOUT.

Elle établit le règlement médical et veille à sa bonne application par tous les clubs.

La Commission de la Pro B

Le Président est M. Luc TORRES.

Les membres :

  • Pierre-Yves BICHON
  • Didier GADOU
  • Serais TOMAVO
  • André ROSTOL
  • José RUIZ

La Commission Marketing

Le Président est M. Guy VASSEL.

Les membres :

  • Fabrice PACQUELET
  • Philippe DULIEU
  • Adrien TALLEC
  • Martin CHANARD
  • Emmeline NDONGUE
  • Arnaux LEROUX
  • Bruno BARBIER
  • Clément TROPRÈS

Elle suit l'application de la réglementation marketing (matches télévisés, maillots). Une réunion des responsables Marketing des clubs est organisée afin d'échanger les diverse expériences et mettre en place des actions communes.

La Commission Sportive

Le Président est M. Alain Jardel.

Elle est en charge des missions suivantes :

  • Elle élabore le calendrier.
  • Elle établit les différents règlements sportifs et financiers des compétitions (Championnats de France Pro A, Pro B, Play-Offs, Semaine des AS, Espoirs Pro A et Trophée du Futur)
  • Elle suit l’application du Règlement Sportif et résout les problèmes liés.
  • Elle est force de proposition concernant l’évolution des compétitions.

La Commission paritaire d’interprétation et de négociation

Elle est composée de représentants des organisations d’employeurs, de joueurs et d’entraîneurs qui en sont signataires ou qui y ont par la suite adhéré en totalité et sans réserve. Chaque partie est libre de composer sa délégation comme elle l’entend.

La Commission comprend également un représentant de la LNB, M. Alain Béral

Elle est compétente pour :

  • Interpréter les dispositions de la Convention Collective;
  • Interpréter un accord collectif d’entreprise conclu au sein d’un club si les parties à celui-ci, le souhaitent conjointement ;
  • Négocier chaque année pour chaque saison sportive l’ « Accord de salaire », tous les 3 ans la question de l’égalité professionnelle et celle de l’emploi des salariés âgés et au minimum tous les 3 ans la question des classifications ;
  • Négocier les questions relatives à la formation professionnelle, à la prévoyance et à l’homologation des contrats de travail dans le cadre défini en Annexe 2 des présentes et d’une manière générale, apporter les compléments et aménagements nécessaires à la bonne exécution de la présente Convention Collective.

 

La Commission Label

Pour délivrer le Label, une commission indépendante a en charge l’attribution de celui-ci.
Elle se réunit plusieurs fois par an pour étudier les demandes de labellisation. Cette commission est constituée des membres suivants :

  • Une personnalité qualifiée de l’A.G de la LNB
  • Les présidents ou représentants de
  • la Ligue Nationale de Basket,
  • l’Union des Clubs Professionnels de Basket,
  • la Fédération Française de Basketball,
  • la Direction Nationale du Conseil et du Contrôle de Gestion
  • Un représentant du Ministère des Sports
  • Trois experts dans les différentes parties identifiées dans le Label (Droit et Economie ; Marketing et Communication ; Equipements et Arénas)

Le guide du Label : télécharger ICI

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Classement Pro A

Jeep® ÉLITE – Classement à la 30ème journée
Pos Équipe % Victoire Résultats
1 Monaco 77 23v - 7d
2 Le Mans 67 20v - 10d
3 Strasbourg 67 20v - 10d
4 Lyon-Villeurbanne 57 17v - 13d
5 Dijon 57 17v - 13d
6 Bourg-en-Bresse 56 16v - 13d
7 Pau-Lacq-Orthez 54 16v - 14d
8 Limoges 54 16v - 14d
9 Nanterre 54 16v - 14d
10 Levallois 50 15v - 15d
11 Le Portel 47 14v - 16d
12 Gravelines-Dunkerque 47 14v - 16d
13 Chalon/Saône 47 14v - 16d
14 Châlons-Reims 40 12v - 18d
15 Cholet 40 12v - 18d
16 Antibes 37 11v - 19d
17 Boulazac 32 9v - 20d
18 Hyères-Toulon 20 6v - 24d

Classement Pro B

PROB – Classement à la 29ème journée
Pos Équipe % Victoire Résultats
1 Blois 83 24v - 5d
2 Orléans 80 23v - 6d
3 Roanne 76 22v - 7d
4 Lille 66 19v - 10d
5 Fos-sur-Mer 66 19v - 10d
6 Saint-Chamond 66 19v - 10d
7 Nancy 59 17v - 12d
8 Rouen 52 15v - 14d
9 Denain 49 14v - 15d
10 Evreux 45 13v - 16d
11 Vichy-Clermont 45 13v - 16d
12 Aix-Maurienne 42 12v - 17d
13 Caen 35 10v - 19d
14 Poitiers 32 9v - 20d
15 Nantes 32 9v - 20d
16 Le Havre 32 9v - 20d
17 Quimper 28 8v - 21d
18 Charleville-Mézières 21 6v - 23d